LA TICGN

La Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel ("TICGN") s’applique à toutes les utilisations de gaz naturel sur le territoire français. Depuis le 1eravril 2008, la TIGCN ne s’applique plus seulement aux consommations annuelles supérieures à 5 GWh mais à l’ensemble des consommations.

Cette taxe est collectée par les fournisseurs puis reversée à la Direction Générale des Douanes pour le compte de l’Etat qui  doit en assurer le contrôle.


En raison du gel de la composante carbone de la taxe, le taux de la Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) reste inchangé au 1er janvier 2020. 

 Pour l'ensemble de l'année 2020, le prix unitaire de la taxe est de 0.00845 € HTVA /KWh. Cette taxe est directement appliquée sur la facture. La TIGCN est soumise à la TVA à hauteur de 20 %.

 

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  • Depuis le 1er janvier 2009, les collectivités sont aussi soumises à la TIGCN.