LES TARIFS D'ACHEMINEMENT APPLICABLES SUR LES COMMUNES DE HUNINGUE, SAINT-LOUIS, HEGENHEIM et VILLAGE-NEUF.

  • Le coût de l’acheminement du gaz naturel à travers le réseau de distribution vers les clients, est facturé par le Distributeur aux fournisseurs. Ces fournisseurs répercutent ce coût dans les tarifs de vente qu’ils proposent à leurs clients.

 

  • Depuis la publication du Code l'Energie (Cf. Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011), les tarifs d'acheminement sont fixés par décision de la CRE.

 

  • Les tarifs d'acheminement distribution dits "ATRD 4" sont entrés en vigueur le 1er juillet 2013 pour les communes de Huningue, Saint-Louis, Hégenheim et Village-Neuf selon la délibération de la CRE du 25 avril 2013.

 

  • Les tarifs d'acheminement distribution "ATRD 4" évoluent au 1er juillet 2017. La délibération de la CRE datée du 4 mai 2017 fixe le niveau du tarif "ATRD 4" applicable par Veolia Eau à compter du 1er juillet 2017 sur les communes de Huningue, Saint-Louis, Hégenheim et Village-Neuf.  Pour accéder à cette délibération, téléchargez le pdf ci-contre (cf. page 4 et 5 sur 6).

 


Téléchargements


Pour plus d'informations, vous pouvez télécharger les documents suivants :

Tarifs d'acheminement

 

  Délibération de la CRE du 04 mai 2017 :

 

  Délibération de la CRE du 03 mai 2016 :

 

 

  Délibération de la CRE du 06 mai 2015 :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


  Délibération de la CRE du 15 mai 2014 :

 

  Délibération de la CRE du 25 avril 2013 :

 

  Délibération de la CRE du 27 mars 2012 :

 

 

  Délibération de la CRE du 9 juin 2011 :

 

 

  Arrêté du 31 mai 2010 :


  Arrêté du 24 Juin 2009 :

  Délibération CRE du 9 juin 2011 :

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