LES TARIFS D'ACHEMINEMENT APPLICABLES SUR LES COMMUNES DE HUNINGUE, SAINT-LOUIS, HEGENHEIM et VILLAGE-NEUF.

  • Le coût de l’acheminement du gaz naturel à travers le réseau de distribution vers les clients, est facturé par le Distributeur aux fournisseurs. Ces fournisseurs répercutent ce coût dans les tarifs de vente qu’ils proposent à leurs clients.

 

  • Depuis la publication du Code l'Energie (Cf. Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011), les tarifs d'acheminement sont fixés par décision de la CRE.

 

  • Les tarifs d'acheminement distribution dits "ATRD 4" sont entrés en vigueur le 1er juillet 2013 pour les communes de Huningue, Saint-Louis, Hégenheim et Village-Neuf selon la délibération de la CRE du 25 avril 2013.

 

  • Les tarifs d'acheminement distribution "ATRD 4" évoluent au 1er janvier 2018. La délibération de la CRE datée du 26 octobre 2017 fixe le niveau du tarif "ATRD 4" applicable par Veolia Eau à compter du 1er janvier 2018 sur les communes de Huningue, Saint-Louis, Hégenheim et Village-Neuf.  Pour accéder à cette délibération, téléchargez le pdf ci-contre (cf. page 21 et 22 sur 23).

 


Téléchargements


Pour plus d'informations, vous pouvez télécharger les documents suivants :

Tarifs d'acheminement

 

  Délibération de la CRE du 26 octobre  2017 :

 

  Délibération de la CRE du 04 mai 2017 :

 

  Délibération de la CRE du 03 mai 2016 :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  Délibération de la CRE du 06 mai 2015 :

 

 

  Délibération de la CRE du 15 mai 2014 :

 

  Délibération de la CRE du 25 avril 2013 :

 

  Délibération de la CRE du 27 mars 2012 :

 

 

  Délibération de la CRE du 9 juin 2011 :

 

 

  Arrêté du 31 mai 2010 :


  Arrêté du 24 Juin 2009 :

  Délibération CRE du 9 juin 2011 :

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