Publication de la carte de prézonage pour le droit à l'injection de biométhane

 

Le Droit à l'Injection : un outil pour faire émerger les projets d'injection de biométhane sur les Territoires

Sur le territoire français, les capacités d’accueil du biométhane dans les réseaux gaziers peuvent varier d'un territoire à l'autre.

 

Dans certaines zones géographiques, le réseau pourra absorber l'intégralité de votre production de biométhane.

En revanche, dans d’autres secteurs, sans investissement majeur au niveau des réseaux de distribution et/ou de transport de gaz, vous pourriez :

- être contraint de limiter celle-ci à un volume donné ,

- être dans l’impossibilité d’injecter.

 

Afin de favoriser l'émergence des projets d'injection de biométhane dans les réseaux, le Gouvernement a mis en place le Droit à l’Injection.
Cette nouvelle législation, qui tient compte d’un grand nombre de critères technico-économiques définis dans le Décrêt n°2019-665 du 28 juin 2019, permet notamment, de mutualiser les investissements de renforcement des réseaux de gaz.

 

Afin de vous donner une première indication sur l’éligibilité de la zone où se situe votre projet d'injection de biométhane, les opérateurs de réseaux gaziers mettent à votre disposition la carte de pré-zonage ci-dessous.