LES OFFRES "MARCHES"

Régiongaz est à même de proposer à ses clients des offres « marchés » dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

 

  • Contrat de fourniture de durée limitée à 1 ou 2 ans
  • Prix de la fourniture fixe ou variable trimestriellement sur la durée du contrat
  • A l’issue du contrat, conclusion d’un nouveau contrat ou, dans certains cas, retour possible à un tarif réglementé

 

 

Le retour à un tarif réglementé est dans le cadre de la réglementation actuelle :

 

  • Possible, à tout moment, pour les clients consommant moins de 30 000 KWh / an
  • Impossible dans les autres cas

Téléchargements


Télécharger nos conditions Générales de ventes pour les clients domestiques, les clients non domestiques assurant des missions d’intérêt général et les clients industriels

  Conditions générales de vente moins de 3 GWh / an :

  Conditions générales de vente plus de 3 GWh / an :


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