LES TARIFS REGLEMENTES

Les tarifs de vente de gaz naturel sont dits réglementés lorsqu’ils sont arrêtés par les pouvoirs publics.
Ces tarifs réglementés sont contrôlés par ailleurs par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE).

 

Régiongaz est le seul fournisseur habilité à proposer des tarifs réglementés de vente de gaz naturel sur le territoire du Syndicat (communes de Huningue, Saint-Louis, Hégenheim Village-Neuf).

Conformément à la réglementation, les tarifs réglementés peuvent varier chaque trimestre à la baisse ou à la hausse.

 

L'arrété ministériel du 30 juin 2017, publié au Journal Officiel de la République Française le 4 juillet 2017, fixe les tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique de Régiongaz, et la formule de révision trimestrielle.

 

Les tarifs réglementés de vente applicables à compter du 5 juillet 2017 figurent dans cet arrêté.

 

En application de la formule de variation trimestrielle, les tarifs réglementés de vente en vigueur à compter du 1er octobre 2017 ont été établis. Ils ont été vérifiés par la Commission de Régulation de l'Energie et publiés par délibération du 21 septembre 2017.

 

Pour consulter ces tarifs réglementés, cliquez ci-contre.

 

 

  • Télécharger nos grilles de tarifs réglementés [voir ci-contre >]

 

  • Consulter ci-dessous nos fiches standardisées d’offres pour les particuliers :

 

Téléchargements


Télécharger nos conditions Générales de vente pour les clients domestiques, les clients non domestiques assurant des missions d’intérêt général et les clients industriels pour des fournitures ne dépassant pas les 3GwH/an

 

  Conditions générales de vente:

  Tarifs réglementés de vente au 1er octobre 2017 :


 

  Tarifs réglementés de vente au 5 juillet 2017 :


 

  Tarifs réglementés de vente au 1er avril 2017 :


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  Tarifs réglementés de vente au 1er janvier 2017 :


 

  Tarifs réglementés de vente au 1er octobre 2016 :


 

  Tarifs réglementés de vente au 4 juillet 2016 :

 

  Tarifs réglementés de vente au 1er avril 2016 :

 

  Tarifs réglementés de vente au 1er janvier 2016 :

 

  Tarifs réglementés de vente au 1er octobre 2015 :



  Tarifs réglementés de vente au 1er juillet 2015 :



  Tarifs réglementés de vente au 1er avril 2015 :


 

  Tarifs réglementés de vente au 1er janvier 2015 :


 

  Tarifs réglementés de vente au 1er octobre 2014 :

 

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