LE CHEQUE ENERGIE

 

Depuis le 1er avril 2018 et en application du Décret n°2016-555 du 6 mai 2016 relatif au chèque énergie, les clients particuliers (ou encore dits clients "domestiques") à faible revenu peuvent être éligibles au Chèque Energie.

Décret du 6 mai 2018 relatif au chèque énergie.

 

 

LE CHÈQUE ÉNERGIE : QU'EST-CE QUE C'EST ?

C’est une aide nominative au paiement des factures d’énergie du logement.
Il est attribué sous conditions de ressources. Vous le recevrez automatiquement par courrier chez vous.

 

Attention : Aucun démarchage n'est entrepris pour bénéficier du chèque énergie ; refusez toute sollicitation de ce type.

 

 

LE CHÈQUE ÉNERGIE : SUIS-JE ELIGIBLE ?

Le chèque énergie est attribué chaque année en fonction de vos revenus et de la composition de votre foyer. Il vous est adressé automatiquement sur la base des données que vous avez déclarées auprès des services fiscaux lors de votre déclaration de revenus.

 

Pour vérifier votre éligibilité au chèque énergie en quelques clics, suivez le lien :

https://chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/eligibilite


 

QUELLES DÉPENSES RÉGLER AVEC LE CHÈQUE ÉNERGIE ? 

 Je peux régler :

  • Ma facture d’énergie, auprès de mon fournisseur d’électricité, de gaz, de chaleur, de fioul domestique, ou d’autres combustibles de chauffage (bois, etc.).
  • Mes  charges de chauffage incluses dans ma redevance, si je suis logé dans un logement-foyer conventionné à l'APL.
  • Certaines dépenses liées à la rénovation énergétique de mon logement.

 

 

JE VEUX PAYER UNE DÉPENSE DE GAZ NATUREL AUPRES DE REGIONGAZ : COMMENT FAIRE ?

Je l'utilise pour payer ma facture de gaz naturel : 

  • Je peux envoyer mon chèque énergie par courrier à Régiongaz (17 quai du Maroc - BP351 - 68333 HUNINGUE Cedex). Dans ce cas, je veille à joindre une copie d'un document (facture, échéancier, ...) faisant apparaître mes références clients, et j'indique au dos du chèque mon numéro de client.
  • Je peux déposer mon chèque à l'accueil client.
  • Inutile d'attendre ma prochaine facture, je peux utiliser mon chèque énergie dès à présent, il sera directement crédité sur mon compte client.

 

Attention : votre chèque énergie est valable jusqu’au 31 mars de l’année suivant sa date d’émission. La date de validité est inscrite dessus.



JE VEUX FAIRE VALOIR AUPRÈS DE REGIONGAZ LES DROITS ASSOCIÉS AU CHÈQUE ÉNERGIE, COMMENT FAIRE ?

Avec le chèque énergie, vous avez droit à des protections supplémentaires si vous êtes titulaire d'un contrat de fourniture de gaz naturel :

  • En cas de déménagement, vous serez dispensé de payer les frais de mise en service.
  • En cas d'incident de paiement vous bénéficierez de réductions sur certains frais facturés par votre fournisseur.

 

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES :

Télécharger le Dépliant Chèque Energie ici

 

Plus d'informations sur : 

  • la ligne Chèque Energie mise en place par les Pouvoirs Publics  :

0 805 204 805   (Service et appel gratuit).

Du lundi au vendredi de 8h à 20h

 

Réferences réglementaires :

 

 

Téléchargements


Pour plus d'informations, vous pouvez télécharger les documents suivants :

 

DISPOSITIF CHEQUE ENERGIE

  Décret du 6 MAI 2016

  Dépliant Chèque Energie

 

 

 

DISPOSITIF TSS

  Décret du 13 Août 2008

  Arrêté du 22 décembre 2011:

  Décret du 6 mars 2012 :

 

  Arrêté du 12 décembre 2012:

 

  Arrêté du 10 décembre 2013:

 

  Arrêté du 21 mars 2014 :

 

 

  Arrêté du 12 décembre 2014 :

 

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