LA TICGN

La Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel ("TICGN") s’applique à toutes les utilisations de gaz naturel sur le territoire français. Depuis le 1er avril 2008, la TIGCN ne s’applique plus seulement aux consommations annuelles supérieures à 5 GWh mais à l’ensemble des consommations.

Cette taxe est collectée par les fournisseurs puis reversée à la Direction Générale des Douanes pour le compte de l’Etat qui doit en assurer le contrôle.

 

En raison du gel de la composante carbone de la taxe, le taux de la Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) reste inchangé au 1er janvier 2019.
Pour l'ensemble de l'année 2019, le prix unitaire de la taxe reste égal à 0.00845 € HTVA/ KWh. Cette taxe est appliquée directement sur la facture. La TIGCN est soumise à la TVA à hauteur de 20 %.

 

Pour consulter le Bulletin officiel des Douanes, cliquez ici !

 

Important pour les clients "Particuliers" :

 

  • A compter du 1er avril 2014, l'exonération de TICGN pour les clents particuliers , y compris sous forme collective,  cesse. A partir des consommations de gaz naturel enregistrées depuis le 1er avril 2014 , Régiongaz facture la TICGN à tous ses clients.



Collectivités :


  • Depuis le 1er janvier 2009, les collectivités sont aussi soumises à la TIGCN.


Professionnels :


  • Les professionnels sont soumis à la TIGCN à l’exception de quelques cas d’exonération prévus par le Bulletin Officiel des Douanes. Cliquez ici !