LA TICGN

La Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel ("TICGN") s’applique à toutes les utilisations de gaz naturel sur le territoire français. Depuis le 1er avril 2008, la TIGCN ne s’applique plus seulement aux consommations annuelles supérieures à 5 GWh mais à l’ensemble des consommations.

Cette taxe est collectée par les fournisseurs puis reversée à la Direction Générale des Douanes pour le compte de l’Etat qui doit en assurer le contrôle.

Pour l'ensemble de l'année 2017, le prix unitaire de la taxe est égal 0.00588 € HTVA/ KWh. Cette taxe est appliquée directement sur la facture. La TIGCN est soumise à la TVA à hauteur de 20 %.

 

Pour consulter le Bulletin officiel des Douanes, cliquez ici !

 

Important pour les clients "Particuliers" :

 

  • A compter du 1er avril 2014, l'exonération de TICGN pour les clents particuliers , y compris sous forme collective,  cesse. A partir des consommations de gaz naturel enregistrées depuis le 1er avril 2014 , Régiongaz facture la TICGN à tous ses clients.



Collectivités :


  • Depuis le 1er janvier 2009, les collectivités sont aussi soumises à la TIGCN.


Professionnels :


  • Les professionnels sont soumis à la TIGCN à l’exception de quelques cas d’exonération prévus par le Bulletin Officiel des Douanes. Cliquez ici !