Les Tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour les clients professionnels.

L'arrêté ministériel du 27 septembre 2012, publié au Journal Officiel de la République Française le 5 octobre 2012, a fixé les tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique de Régiongaz applicables à compter du 6 octobre 2012.

 

Les tarifs réglementés qui s’appliquent aux clients professionnels sont les suivants :

 

  • Tarif B0-, pour une consommation annuelle comprise entre 2 000 et 6 000 KWh ;

 

  • Tarif B0+ 3G médian, pour une consommation annuelle comprise entre 6 000 et 10 000 KWh ;

 

  • Tarif B0+ 3G, pour une consommation annuelle comprise entre 10 000 et 60 000 KWh. ;

 

  • Tarif B2_B2I-, pour une consommation annuelle comprise entre 60 000 et 300 000 KWh ;

  • Tarif B2I+, pour une consommation annuelle comprise entre 300 000 et 1 000 000 KWh ;

  •   Tarif GC, pour une consommation annuelle comprise entre 1 000 000 et 2 500 000 KWh ;

 

  • Tarif B2S-, pour une consommation annuelle comprise entre 2 500 000 et 5 000 000 KWh.

 

Depuis le 1er janvier 2011, la facture de gaz naturel fait apparaître distinctement la Contribution Tarifaire d’Acheminement (dite « CTA »), qui était jusqu’au 31 décembre 2010 intégrée dans les tarifs réglementés de vente de Régiongaz ; cette contribution est perçue par Régiongaz et est intégralement reversée à la Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières.

Pour les clients équipés, avec ou sans poste de détente, d’un comptage dont le débit est supérieur ou égal à 16 m3/ h, une location mensuelle de cet équipement est facturée.

 

Téléchargements


Pour plus d'informations, vous pouvez télécharger les documents suivants :


  Tarifs au 1.01.2013:

 

  Tarifs au 06.10.2012 :

 

  Tarifs au 1.07.2012:

 

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