LA TICGN

La Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel ("TICGN") s’applique à toutes les utilisations de gaz naturel sur le territoire français. Depuis le 1er avril 2008, la TIGCN ne s’applique plus seulement aux consommations annuelles supérieures à 5 GWh mais à l’ensemble des consommations.

Cette taxe est collectée par les fournisseurs puis reversée à la Direction Générale des Douanes pour le compte de l’Etat qui doit en assurer le contrôle.

Pour l'ensemble de l'année 2017, le  prix unitaire de la taxe est de 0.00588 € HTVA /KWh. Cette taxe est directement appliquée sur la facture. La TIGCN est soumise à la TVA à hauteur de 20 %.
 
Les professionnels sont soumis à la TIGCN à l’exception de quelques cas d’exonération prévus par le Bulletin officiel des Douanes. Pour consulter le Bulletin Officiel des Douanes, cliquez ici !