LA TICGN

La Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel ("TICGN") s’applique à toutes les utilisations de gaz naturel sur le territoire français. Depuis le 1er avril 2008, la TIGCN ne s’applique plus seulement aux consommations annuelles supérieures à 5 GWh mais à l’ensemble des consommations.

Cette taxe est collectée par les fournisseurs puis reversée à la Direction Générale des Douanes pour le compte de l’Etat qui doit en assurer le contrôle.


En raison du gel de la composante carbone de la taxe, le taux de la Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) reste inchangé au 1er janvier 2019. 
Pour l'ensemble de l'année 2019, le  prix unitaire de la taxe reste à 0.00845 € HTVA /KWh. Cette taxe est directement appliquée sur la facture. La TIGCN est soumise à la TVA à hauteur de 20 %.
 
Les professionnels sont soumis à la TIGCN à l’exception de quelques cas d’exonération prévus par le Bulletin officiel des Douanes. Pour consulter le Bulletin Officiel des Douanes, cliquez ici !